Vivre Dans Le Cantal :: Santé, sécurité et conditions de travail :

Santé, sécurité et conditions de travail :

le 14 09 2009

Informations générales

Pour connaître les dernières évolutions en matière de réglementation dans le Cantal, découvrir les dossiers, les infos, les fiches pratiques et l’actualité, vous pouvez consulter le site du gouvernement sur le thème de la santé et de la sécurité au travail.

Médecine du travail

Ses missions

conseiller : Le chef d’entreprise, les salariés, les représentants du personnel et les services sociaux sur les conditions de travail dans l’entreprise, la sécurité, l’hygiène et les normes sanitaires en rapport avec l’activité professionnelle.
Proposer : " (…) des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives à l’âge, la résistance physique ou l’état de santé " art. L 241-10-1 du Code du Travail.
Interlocuteur privilégié des personnes handicapées pour lesquelles il exerce une surveillance médicale particulière.

Il lui est également possible d’intervenir dans l’entreprise en dehors des visites (enquêtes, participation aux CHSCT…)

Ses actions

Visites facultatives : En cas de problèmes de santé vous pouvez demander, à tout moment, à voir le médecin du travail
Visites obligatoires :
- Visite d’embauche : avant l’embauche ou, au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai.
- Visite annuelle : obligatoire afin de s’assurer du maintien de l’aptitude au poste de travail.
- Visites de reprise du travail :
  - après une absence pour maladie professionnelle,
  - après une absence d’au moins 8 jours pour accident du travail,
  - une absence pour maladie ou accident non professionnels d’au moins 21 jours,
  - des absences répétées pour raison de santé,
  - un congé maternité.

Plus d’infos

Prévention des risques professionnelles

Service de prévention de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM) La CRAM assure une fonction d’information, de conseil et de formation sur les risques professionnels dans les entreprises.

Les services d’inspection du travail

L’inspecteur du travail :

contrôle l’application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : hygiène et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel,…), durée du travail, contrat de travail, travail clandestin…
conseille et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations,
facilite la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter les services de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

Service de prévention des risques professionnels de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Pour les entreprises du secteur agricole, le service prévention des risques professionnels de la MSA agit pour promouvoir la sécurité et la santé au travail des salariés.

Association Regionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT)

L’ARACT est une organisation paritaire régionale, membre du réseau national de l’ANACT (Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail). Elle a pour vocation d’améliorer la situation des salariés et l’efficacité des entreprises en aidant à développer des projets innovants touchant au travail.

Les Ergonomes consultants à votre service

De nombreux ergonomes peuvent intervenir pour vous aider à prévenir les maladies professionnelles et les accidents du travail, ils peuvent intervenir comme expert CHSCT