Le droit du travail :

Informations générales

Les fiches pratiques du site du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Exemples de thèmes traités dans cette rubrique :

• Etre embauché

• Durée et temps de travail quelles sont les règles,

• Partir en congé,

• Etre rémunéré

• etc…

Les représentants du personnel

Les délégués du personnel

Élus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE), au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au délégué syndical (DS). Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l’exercice de son mandat et bénéficie d’une protection particulière contre les mesures de licenciement.

Les comités d’entreprise

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d’entreprise est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. Le chef d’entreprise (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE.

Les délégués syndicaux

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus peut désigner un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d’accords collectifs. Il bénéficie d’une protection particulière en matière de licenciement.

Les conventions collectives

Les conventions collectives définissent l’ensemble des conditions d’emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales.

Vous pouvez consulter sur le site legifrance, les conventions collectives ayant fait l’objet d’un arrêté d’extension national.

Le conseil des Prud'hommes

Le conseil de prud’hommes est chargé de résoudre les conflits nés entre salariés et employeurs du secteur privé, à l’occasion du contrat de travail.

• Sa composition : Des juges non professionnels, élus parmi les employeurs et les salariés
• Son fonctionnement est fondé sur la parité : Un nombre égal de conseillers employeurs et salariés traite des litiges
• Sa mission première : La recherche de la conciliation entre les parties qui s’opposent